Avec toutes les nouveautés se bousculant sur le marché des smartphones, il est tentant de s’offrir un nouveau téléphone en cette période de fêtes ! Toutefois, plutôt que de commander votre nouvel appareil pour Noël, soyez patients : la hausse de la TVA, prévue pour le 1er janvier 2014, pourrait paradoxalement être une très bonne nouvelle pour votre porte-monnaie ! 

Ce n’est pas Whim qui vous le dit, mais la loi ! En effet, selon l’article L121-84 du code de la consommation, la moindre hausse tarifaire de votre forfait mensuel (même d’un seul centime) vous donne le droit de mettre fin à votre abonnement immédiatement, et ce, sans débourser le moindre euro ! En résumé, cela signifie que si votre opérateur décide d’imputer la hausse de la TVA au montant de votre forfait, le contrat que vous avez signé ensemble est changé et donc résiliable.

opérateurs de téléphonie

Hausse de la TVA : résiliez votre abonnement !

Si vous constatez une hausse de vos mensualités, vous disposez alors de quatre mois pour dénoncer votre contrat et mettre fin à l’engagement qui vous lie à votre opérateur. Cela vous laisse donc jusqu’au 31 mars 2014 pour agir !

Pour l’instant, Orange, Sosh et Numericable ont annoncé la répercussion de la hausse de 0,4 points de TVA directement sur nos factures. Il semble que tous les autres acteurs prennent à contre pied cette augmentation de TVA en jouant la carte du combat pour le pouvoir d’achat et en absorbant donc cette taxe dans leur marge, sans impact sur la facture du consommateur. Plus étrange encore, la position de Bouygues Telecom, clamant haut et fort la non-augmentation de ses forfaits téléphoniques, quand son forfait Internet se voit lui majoré de quelques euros…

Résiliation

Vous l’imaginez, les opérateurs communiquent très discrètement sur ces hausses tarifaires et encore moins sur la possibilité pour vous de les quitter sans frais. Soyez donc vigilants car des newsletters, courriers ou SMS devraient rapidement vous être envoyés (si ce n’est pas déjà le cas) pour préciser les modifications des conditions commerciales 2014, notamment de cet impact de la TVA sur votre facture.

Il est également utile de vous préciser que cette loi vaut pour tout ce qui est sujet à un abonnement mensuel pour lequel vous avez signé un contrat : téléphones portables, accès internet, chaînes de télévision payantes…

Ouvrez l’œil !